L'arrêté interministériel publié
au J.O. du 27 octobre 1982 fixe les conditions générales de vente
de voyages à forfait par les agences de voyages. Ces conditions générales,
ainsi que les conditions pArcticulières ci-dessous, s'appliquent à
tous les séjours que nous proposons. La signature du bon d'inscription
entraîne votre acceptation pure et simple de toutes ces conditions. N°
license : LI 075.950514 - Voyages Feeling -.
Conditions pArcticulières
A) Le prix :
Les prix indiqués incluent uniquement les prestations citées au
chapitre "ce qui est compris" de nos brochures. Nous ne nous engageons
à fournir aucune autre prestation.
Les taux de change, le prix du carburant peuvent changer et impliquer une modification
des tarifs. Si celle-ci était supérieure à 3% une annulation
sans pénalité serait possible à condition d'être
faite dans les 10 jours suivant l'information.
B) La réservation et le paiement :
Une réservation des plus précoces est conseillée (essentielle
pour les vacances scolaires).
La réservation implique le versement d'un acompte de 800 € par personne. Le paiement du solde s'effectue 45 jours avant le départ (à défaut du respect de l'échéance, la réservation est considérée comme annulée, voir chapitre E).Les départs ne sont garantis qu'à partir de 2 participants pour les séjours A'Crocs Aventure, 3 participants pour la formule Kiamika et de 4 participants pour les séjours A'Crocs Découverte.
Pour les réservations tardives (moins de 60 jours avant le départ)
le règlement intégral et par chèque de banque sera exigé.
En ce cas, les départs, les prix et dates indiqués sur nos brochures
ne sauraient être garantis.
C) Les modifications :
Certaines conditions (entres autres, climatiques) peuvent impliquer des modifications
d'horaire, de parcours, voire de prestation. De telles modifications ne sauraient
en aucun cas donner droit à un quelconque remboursement ou autres indemnités.
Les frais occasionnés par une éventuelle prolongation du séjour
pour quelque cause que ce soit sont à la charge intégrale du client.
D) Responsabilité :
L'utilisation d'un quad (VTT) nécessite la conscience des risques encourus.
La pArcticipation à un de nos forfaits engage nos clients à renoncer
à tout recours contre Arctic Aventure Motoneige et ses guides.
Les quads (VTT) sont assurées avec une franchise de 750 $can. Une caution
de ce montant vous sera demandée avant de vous confier la machine. Elle
vous sera restituée en fin de séjour diminuée des frais
occasionnés sur la machine dans la limite des 750 $can. Les pilotes doivent
être titulaires du permis de conduire A ou B et être agés
d'au moins 21 ans.
Arctic Aventure Motoneige se réserve le droit de retirer l'usage de sa motoneige
à tout pArcticipant ne respectant pas les règles élémentaires
de sécurité ou dont la conduite mettrait en péril personnes
ou matériel, cette mesure n'entraînant en aucune manière
un quelconque remboursement ou autre indemnité.
E) Annulation ou changements :
Quelqu'en soient les causes, toute annulation du fait du client entraîne
pour celui-ci la perte des sommes suivantes sur ce qu'il a engagé (voir
couverture de ce risque au paragraphe F) :
- plus de 60 jours avant le départ : 400 €.
- de 60 à 21 jours avant le départ : 30% du forfait réservé
(avec un minimum de 400 €).
- de 21 à 8 jours avant le départ : 75% du forfait réservé.
- moins de 8 jours avant de départ : 100% du forfait réservé.
F) Assurances :
Une assurance facultative peut être souscrite. Elle couvre l'annulation
en cas de force majeure, la détérioration et la perte des bagages
(maxi 800 €), ainsi que le rapatriement médical.